Délai d'exécution
Coût de la procédure
Durée de validité
Description
Un contrat de service géophysique ou géologique est un accord entre le ministre et une société de service pour des études du sous sol basés sur des techniques non destructives. Ces contrats impliques souvent l'utilisation de méthodes comme la sismique, l'électromagnétisme, la gravimétrie, ou la magnétométrie … pour évaluer le potentiel en hydrocarbure du bassin.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Personne morale
Conditions
- Être une société de services géologiques et géophysiques spécialisées
- Avoir les capacités techniques et financières prouvées et une expérience avérée en la matière
Pièces à fournir
- Une demande adressée au ministre chargé des hydrocarbures
- Une preuve de capacité technique et financière
- Un projet de contrat
Étapes
1. Remplir en ligne le formulaire de la demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne» ;
2. Les informations fournies à travers le formulaire sont transmises au centre de traitement. Le centre procède à une vérification de vos données :
- En cas d'erreur ou de non-conformité d'une information fournie, une notification contenant les consignes de correction est envoyée sur votre compte utilisateur, par SMS et par courriel. Une fois l'erreur corrigée, les informations sont renvoyées au centre de traitement ;
- En cas de conformité des informations fournies, un message est envoyé sur votre compte utilisateur, par SMS et par courriel à chaque étape du traitement jusqu'à la mise à disposition de votre certificat d’autorisation de mise sur le marché du tabac et ses dérivés.
3. Payer les frais via les moyens de paiement mobile (Moov Money, Mixx by Yas) et par carte bancaire (©Visa, ©Mastercard) disponibles sur la plateforme ;
4. Le retrait du contrat de services géologiques et géophysiques se fait à la Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG).
