Délai d'exécution
Coût de la procédure
Durée de validité
Description
Le PNRMN au Togo désigne le Programme National de Restructuration et de Mise à Niveau de l'industrie, géré par le BRMN (Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau des entreprises). Qu’est-ce que la demande d’adhésion au PNRMN ?
1.Formulaire d’adhésion : Il y a un formulaire d’adhésion à remplir, qui demande des informations sur l’entreprise : raison sociale, N° RCCM, chiffres d’affaires, bilan, effectifs, filière d’activité, etc.
2.Objectif du PNRMN: ce programme vise à renforcer durablement la compétitivité des entreprises industrielles togolaises, toutes catégories confondues, afin de soutenir de manière efficace la croissance économique et sociale du pays.
3.Soutien du BRMN (organisme chargé de la mise en œuvre du PNRMN) accompagne les entreprises en diagnostics et plans de mise à niveau.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Personnes physique
Conditions
1.être une entreprise Togolaise
2. Remplir le formulaire d'adhésion et le soumettre
Pièces à fournir
Aucune
Étapes
- Remplir le formulaire d’adhésion avec les détails de l’entreprise.
- Soumettre ce formulaire auprès du BRMN, l’entité en charge du programme.
- Une fois la demande acceptée, le BRMN organise une visite sur site afin de vérifier l’existence réelle de l’entreprise. Vient ensuite l’étape du prédiagnostic, qui consiste en un questionnaire que l’entreprise doit renseigner, accompagné de la fourniture de certains documents financiers et administratifs. Ce n’est qu’après la validation de ces étapes que l’entreprise peut accéder au diagnostic complet, lequel sera suivi de l’élaboration d’un plan de mise à niveau.
- Il peut y avoir des conditions d’éligibilité, par exemple liées à la taille de l’entreprise, son chiffre d’affaires, son secteur d’activité, etc., bien que ces conditions spécifiques ne soient pas toutes listées dans le formulaire d’adhésion.
