Demande d’attestation d’adresse postale
Délai d'exécution
Le délai d’exécution varie en fonction de la localité et est estimé à 1-3 jours ouvrés pour les localités au sein de la ville de Lomé, et à 3-7 jours ouvrés pour les localités se trouvant à l’intérieur du pays.
Coût de la procédure
Les frais de traitement sont payables en ligne et sont fixés à 1000FCFA pour les personnes physiques, et à 5000FCFA pour les personnes morales.
Durée de validité
La durée de validité est fixée à 3 ans et pourra varier dans le temps.
Description
Ce service permet aux citoyens, entreprises et institutions de solliciter et d’obtenir en ligne une attestation d’adresse postale, utilisée comme justificatif de domicile pour les personnes physiques ou morales.
Personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
- Personnes physiques : tout individu disposant d’un logement, qu’il en soit propriétaire ou locataire ;
- Personnes morales : toute entité légalement constituée (ex.: association, établissement scolaire, société, organisme public ou privé ).
Conditions
L’adresse concernée par la demande d’attestation doit se trouver sur le territoire Togolais.
Pièces à fournir
- Pour les personnes physiques :
- Une pièce d’identité en cours de validité (Carte d’identité nationale, passeport, carte e-ID, etc…)
- Un justificatif de domiciliation (factures, etc..)
- Pour les personnes morales :
- La carte nationale d’identité ou le passeport ou encore la carte e-ID du représentant légal ou du premier responsable de la société
- La carte d’opérateur économique ou la carte d'immatriculation fiscale ou encore la carte CFE.
Étapes
- Soumission de la demande : Remplissez le formulaire dédié à la demande d'attestation d'adresse en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne » ;
- Paiement de la demande : Acquittez-vous du montant fixé pour la demande d'attestation ;
- Accusé de réception : Une confirmation de paiement vous sera envoyée et notifiera la prise en compte de votre demande ;
- Délivrance du certificat : Votre attestation vous sera délivrée une fois la demande validée. Réception de la demande dans Postmap ;
- Traitement de la demande : Vérification du paiement, validation des pièces justificatives et validation de l'adresse. Au besoin, il vous sera demandé de corriger certaines informations ;
- Établissement de l'attestation d'adresse ;
- Transmission de l'attestation au demandeur.
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