[DGOBAC] V2 Demande de duplicata
Délai d'exécution
N/A
Coût de la procédure
3000
Durée de validité
N/A
Description
Le duplicata est une pièce qui a une valeur officielle et vous donne le même droit que l’original.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Tout citoyen togolais ou étranger ayant obtenu le baccalauréat togolais.
Conditions
- Avoir perdu le relevé de notes/l'attestation de diplôme du baccalauréat,
- Avoir abîmé le relevé de notes/l'attestation de diplôme du baccalauréat,
- Avoir changé d'identité (changement lié à l'acte de naissance, changement de patronyme ou changement lié au mariage).
Pièces à fournir
- Cas de perte de relevé de notes /attestation de diplôme
1. Déclaration deperte
2. Copie de l'acte denaissance
- Cas de relevé de notes/attestation de diplôme abîmé
1. Relevé de notes/attestation de diplôme abîmé
2. Copie de l'acte denaissance
- Cas de changement d’identité
v Changement lié à l’actede naissance
1.Relevé de notes/attestation de diplôme erroné
2. Relevé de notes ouduplicata de relevé de notes
3.Acte de naissance
v Changement de patronyme
1. Relevé de notes/attestation de diplôme du bac
2.Relevé de notes ouduplicata de relevé de notes
3.Acte de jugementchangeant le nom
4.Certificat d’individualité
v Changement lié aumariage
1.Relevé de notes/attestation de diplôme du bac
2.Relevé de notes ouduplicata de relevé de notes
3.Certificat de mariage
4.Certificatd’individualité
Étapes
- Préparation de la documentation : Le demandeur doit rassembler tous les documents et informations nécessaires pour remplir le formulaire et les pièces justificatives requises ;
- Remplissage du formulaire et soumission de la demande : Le demandeur remplit en ligne sur la présente plateforme le formulaire associé à cette procédure. Pour ce faire, cliquez sur le bouton « Faire la demande en ligne » ;
- Paiement des frais de dossier : Le demandeur paie les frais de dossier via les moyens de paiement offerts par la plateforme ;
- Transmission et Vérification des Données : Les informations fournies lors du remplissage du formulaire sont transmises à l'OBAC, qui procède à une vérification des données ;
- Traitement de la demande par l'OBAC : L'Office du Bac (OBAC) examine la demande et les documents soumis pour s'assurer qu'ils sont complets et conformes aux exigences légales et réglementaires ;
- Notification en cas correction ou de complément d'informations :Une note motivé est adressée au demandeur pour fournir les compléments d’information ou pour lui notifier le rejet ;
- Notification en cas d’avis favorable : Une notification est envoyée au demandeur pour confirmer le traitement de son dossier ;
- Notification de Retrait : Une notification est envoyée au demandeur pour l’informer des modalités de retrait de ses documents.
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