Service Public
de l'administration togolaise

Description

La demande de certificat sanitaire est une procédure administrative permettant à tout individu, un importateur, exportateur ou propriétaire d'animaux de faire vérifier la conformité sanitaire des animaux destinés à être déplacés à l'international ou à l'intérieur du pays. Ce certificat est délivré par les services vétérinaires compétents et atteste que les animaux respectent les normes de santé publique et de bien-être animal Cette procédure s'applique aux denrées alimentaires d'origine animale à l'exportation ou pour les colis accompagnés des voyageurs.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

• Propriétaire d'animaux ;
• voyageurs ;
• Opérateurs économiques ;
• Institutions de recherche.

Conditions

• Fournir une preuve de vaccination ;
• Fournir un échantillon de la denrée au moment de la demande (voyageurs) ;
• Disposer d'un agrément sanitaire pour les opérateurs économiques.

Pièces à fournir

• Carnet de vaccination ;
• Le certificat vétérinaire vers l'UE pour les animaux de compagnie délivré par les vétérinaires privés ;
• permis CITES pour les animaux dans le cadre du commerce délivré par service de l'environnement à l'exportation.

Étapes

1. Rassemblement des documents : Rassemblez tous les papiers nécessaires (Agrément importateur, Certificat de conformité des produits à importer, etc.).
2. Soumission de la demande : Remplissez le formulaire, cliquez sur le bouton "Télécharger ma demande en PDF", imprimez le, puis déposez le dossier en version papier au secrétariat du Ministère des Ressources Halieutiques, Animales et de la Réglementation de la Transhumance (MRHART), accompagné des documents demandés, à l'attention du Directeur.
3. Traitement de la demande : Les autorités vont étudier votre dossier, et prendre une décision.