Délai d'exécution
Coût de la procédure
Durée de validité
Description
L’autorisation de promotion commerciale est un document administratif délivré par le Ministère chargé du commerce. Elle confère le droit aux opérateurs économiques de faire la promotion ( solde et réduction de prix ) d'un produit donné sur le marché national.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
- Personne Physique;
- Personne morale.
Conditions
- Etre un opérateur économique;
- Disposer d'une carte délivrée par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Pièces à fournir
- Une demande manuscrite adressée au Ministre chargé du commerce;
- Une copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité;
- Une copie de la carte de création d'entreprise en cours de validité;
- Une copie du quitus fiscal ou l'attestation de régularité fiscal en cours de validité;
- Les documents d'importations (Obligatoires pour les produits importés);
- Une copie de chacune des déclarations en douanes des produits concernés (Obligatoires pour les produits importés).
Étapes
1. Remplir en ligne le formulaire de la demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne » ;
2. Les informations fournies à travers le formulaire sont transmises au centre de traitement. Le centre procède à une vérification de vos données :
- En cas d'erreur ou de non-conformité d'une information fournie, une notification contenant les consignes de correction est envoyée sur votre compte utilisateur, par SMS et par courriel. Une fois l'erreur corrigée, les informations sont renvoyées au centre de traitement ;
- En cas de conformité des informations fournies, un message est envoyé sur votre compte utilisateur, par SMS et par courriel à chaque étape du traitement jusqu'à la mise à disposition de votre certificat d’autorisation de mise sur le marché du tabac et ses dérivés.
3. Payer les frais via les moyens de paiement mobile (©Moov Money, ©Mixx by Yas) et par carte bancaire (©Visa, ©Mastercard) disponibles sur la plateforme ;
4. Le retrait de votre certificat d’autorisation de promotion commerciale se fait à la Direction du Commerce Intérieur et de la Concurrence (DCIC).
