Délai d'exécution
Coût de la procédure
Durée de validité
Description
Le certificat de qualité des produits agricoles et leurs dérivés à l'exportation est un document administratif délivré par la Direction du Conditionnement des Produits (DCP). Il atteste la conformité des produits agroalimentaires expédiés à la réglementation nationale et selon les termes du contrat entre les partenaires.
Les résultats d'analyse d'essai sont les données issues des tests effectués sur ces produits pour évaluer leur qualité, leur sécurité, et leur conformité aux normes agricoles et alimentaires.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
- Exportateur;
- Acheteur.
Conditions
- Être acheteur de produits;
- Être exportateur de produits;
- Disposer d'un certificat de moyen d'exercice.
Pièces à fournir
- Certificat de moyen d'exercice;
- Certificat de nettoyage (si nécessaire);
- Bill of Loding.
Étapes
1. Remplir en ligne le formulaire de la demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne » ;
2. Les informations fournies à travers le formulaire sont transmises au centre de traitement. Le centre procède à une vérification de vos données :
- En cas d'erreur ou de non-conformité d'une information fournie, une notification contenant les consignes de correction est envoyée sur votre compte utilisateur, par SMS et par courriel. Une fois l'erreur corrigée, les informations sont renvoyées au centre de traitement ;
- En cas de conformité des informations fournies, un message est envoyé sur votre compte utilisateur, par SMS et par courriel à chaque étape du traitement jusqu'à la mise à disposition de votre certificat de qualité des produits agricoles.
3. Payer les frais via les moyens de paiement mobile (©Moov Money, ©Mixx by Yas) et par carte bancaire (©Visa, ©Mastercard) disponibles sur la plateforme ;
4. Le retrait de votre certificat de qualité des produits agricoles ou du résultat des analyses d'essai se fait à la Direction du Conditionnement des produits (DCP).
