[DAM] Demande de duplicata
Délai d'exécution
Deux (02) semaines
Coût de la procédure
50 000 FCFA - 100 000 FCFA
Durée de validité
Identique au certificat initialement délivré
Description
Cette demande concerne les navires/embarcations qui ont perdu un ou plusieurs certificats.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
- L’armateur(propriétaire) ou son représentant;
- L’agence de consignation.
Conditions
- Être une personne morale ou physique ;
- Soumettre l'ensemble des documents demandés.
Pièces à fournir
- Une lettre de demande de duplicata de certificat du navire adressée au Directeur des affaires maritimes;
- Une déclaration de perte dudit certificat .
Étapes
- Rempliren ligne sur la présente plateforme le formulaire de la demande en cliquant surle bouton « Faire la demande en ligne »
- Téléchargerle récapitulatif du formulaire et le déposer au secrétariat central de laDirection des Affaires Maritimes avec les pièces requises
- Payerles frais liés au duplicata demandé auprès du régisseur de la Direction desAffaires Maritimes
- Retirervotre certificat à la Direction desAffaires Maritimes.
Fournisseur de serviceDirection des affaires maritimes01 B.P: 4771 Lomé-Togo (+228) 92 22 61 94 secretariat_dam@yahoo.com secretariat.dam@maritime.gouv.tg (+228) 92 22 61 94 https://integration.xportal.gouv.tg/