[DAM]Demande d’essaie de navire en mer
Délai d'exécution
Deux (02) semaines
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
N/A
Description
La demande est faite pour lesnavires/embarcations nouvelles construites au Togo ou achetés à l’étranger quidésire être immatriculé au Togo.
Elle concerneégalement les embarcations qui ont subi des modifications.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
- L’armateur (propriétaire) ou sonreprésentant
- L’agence deconsignation
Conditions
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Pièces à fournir
- Pour les navires ou embarcations construits au Togo :
- Une lettre de demande d’essai de navire en mer adressée au Directeur des affaires maritimes,
- Une Copie du document préparatoire de délivrance de jaugeage,
- Une Copie des plans de conception.
- Pour les navires ou embarcation non construits au Togo:
- Une lettre de demande d’essai de navire/embarcation en mer adressée au Directeur des affaires maritimes,
- Les caractéristiques du navire/embarcation durement signé par le chantier de construction naval,
- Les informations et adressées du chantier de construction naval,
- Le dossier technique du navire.
Étapes
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Fournisseur de serviceDirection des affaires maritimes01 B.P: 4771 Lomé-Togo (+228) 92 22 61 94 secretariat_dam@yahoo.com secretariat.dam@maritime.gouv.tg (+228) 92 22 61 94 https://integration.xportal.gouv.tg/