[DAM]Demande d’autorisation de naviguer dans les eaux togolaises
Délai d'exécution
Deux (02) semaines
Coût de la procédure
50 000 FCFA - 100 000 FCFA
Durée de validité
six (6) mois renouvelable
Description
La demande permet au navire de pouvoir effectuer des activités tel que la pose de câble sous-marin, de pipeline etc…).
Elle peut également être fait par les navires ne battant pas pavillon togolais mais qui désire faire du port de Lomé leur port d’accueil.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
L’agence de consignation.
Conditions
- Être une personne morale ou physique ;
- Soumettre l'ensemble des documents demandés.
Pièces à fournir
- Une lettre de demande d’autorisation de naviguer dans les eaux sous juridiction togolaise;
- Une copie de l’avis d’arrivé;
- Une copie de l’assurance;
- Une Copie des certificats;
- Une copie du dernier rapport d’inspection du port state control.
Étape
- Remplir en ligne sur la présente plateforme le formulaire de la demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne » ;
- Télécharger le récapitulatif du formulaire et le déposer au secrétariat central de la Direction des Affaires Maritimes avec les pièces requises ;
- Payer les frais de l’inspection auprès du régisseur de la Direction des Affaires Maritimes;
- Au cas où le rapport d’inspection est concluant, procéder au paiement des frais liés au certificat de l’autorisation de naviguer dans les eaux togolaises;
- Retirer votre certificat d’autorisation de naviguer dans les eaux togolaises à la Direction des Affaires Maritimes.
Fournisseur de serviceDirection des affaires maritimes01 B.P: 4771 Lomé-Togo (+228) 92 22 61 94 secretariat_dam@yahoo.com secretariat.dam@maritime.gouv.tg (+228) 92 22 61 94 https://integration.xportal.gouv.tg/