[DAM]Demande d’autorisation de naviguer dans les eaux togolaises
Délai d'exécution
Deux (02) semaines
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
N/A
Description
La demande permet au navire de pouvoireffectuer des activités tel que la pose de câble sous-marin, de pipelineetc…)
Elle peutégalement être fait par les navires ne battant pas pavillon togolais mais quidésire faire du port de Lomé leur port d’accueil
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
L’agence de consignation
Conditions
...
Pièces à fournir
- Une lettre de demande d’autorisation denaviguer dans les eaux sous juridiction togolaise
- Une copie de l’avis d’arrivé
- Une copie de l’assurance
- Une Copie des certificats
- Une copie dudernier rapport d’inspection du port state control
Étapes
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Fournisseur de serviceDirection des affaires maritimes01 B.P: 4771 Lomé-Togo (+228) 92 22 61 94 secretariat_dam@yahoo.com secretariat.dam@maritime.gouv.tg (+228) 92 22 61 94 https://integration.xportal.gouv.tg/