[DAM]Demande d’autorisation de travaux à bord de navire
Délai d'exécution
3 jours
Coût de la procédure
30000 FCFA
Durée de validité
deux(2) semaines
Description
La demande d’autorisation de travaux à bord de navire permet à l’armateur ou à son capitaine d’effectuer des travaux à chaud sous surveillance de l’administration.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
- L’armateur(propriétaire) ou son représentant;
- L’agence de consignation.
Conditions
- Être une personne morale ou physique ;
- Soumettre l'ensemble des documents demandés.
Pièces à fournir
- Une lettre de demande d’autorisation de travaux à bord de navire,
- Une copie du certificat de pavillon,
- Copie de l’assurance.
Étapes
- Remplir en ligne sur la présente plateforme le formulaire de la demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne »;
- Télécharger le récapitulatif du formulaire et le déposer au secrétariat central de la Direction des Affaires Maritimes avec les pièces requises;
- Payer les frais de l’inspection auprès du régisseur de la Direction des Affaires Maritimes;
- Au cas où le rapport d’inspection est concluant, procéder au paiement des frais liés au certificat d’autorisation de travaux à bord de navire;
- Retirer votre certificat d’autorisation de travaux à bord de navire à la Direction des Affaires Maritimes.
Fournisseur de serviceDirection des affaires maritimes01 B.P: 4771 Lomé-Togo (+228) 92 22 61 94 secretariat_dam@yahoo.com secretariat.dam@maritime.gouv.tg (+228) 92 22 61 94 https://integration.xportal.gouv.tg/