[DAM]Demande d’autorisation de travaux à bord de navire
Délai d'exécution
Une semaine
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
N/A
Description
La demande d’autorisation de travaux àbord de navire permet à l’armateur ou à son capitaine d’effectué des travaux àchaud sous surveillance de l’administration.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
- L’armateur(propriétaire) ou son représentant
- L’agence deconsignation
Conditions
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Pièces à fournir
- Une lettre dedemande d’autorisation de travaux à bord de navire
- Une copie ducertificat de pavillon
- Copie del’assurance
Étapes
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Fournisseur de serviceDirection des affaires maritimes01 B.P: 4771 Lomé-Togo (+228) 92 22 61 94 secretariat_dam@yahoo.com secretariat.dam@maritime.gouv.tg (+228) 92 22 61 94 https://integration.xportal.gouv.tg/