[DAM] Demande de certificat particulier
Délai d'exécution
Deux (02) Semaines
Coût de la procédure
100.000 F CFA/Certificat
Durée de validité
Identique au certificat initialement délivré
Description
Cette demande est effectuée lorsque l’armateur désire avoir un certificat particulier compte tenue de la zone de navigation de son navire (Exemple de certificat particulier: Single Voyage Permit).
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
- L’armateur (propriétaire) ou son représentant.
- L’agence de consignation.
Conditions
- Être une personne morale ou physique ;
- Soumettre l'ensemble des documents demandés.
Pièces à fournir
- Une lettre de demande de certificat particulier adressée au Directeur des affaires maritimes;
- Copie du certificat de pavillon;
- Copie du Permis de navigation;
- Copie de l’assurance.
Étapes
- Remplir en ligne sur la présente plateforme le formulaire de la demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne »
- Télécharger le récapitulatif du formulaire et le déposer au secrétariat central de la Direction des Affaires Maritimes avec les pièces requises
- Payer les frais liés aux certificats demandés auprès du régisseur de la Direction des Affaires Maritimes
- Retirer les certificats à la Direction des Affaires Maritimes.
Fournisseur de serviceDirection des affaires maritimes01 B.P: 4771 Lomé-Togo (+228) 92 22 61 94 secretariat_dam@yahoo.com secretariat.dam@maritime.gouv.tg (+228) 92 22 61 94 https://integration.xportal.gouv.tg/