[DAM] Demande de certificat particulier
Délai d'exécution
Deux (02) Semaines
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
N/A
Description
Cette demandeest effectuée lorsque l’armateur désire avoir un certificat particulier comptetenue de la zone de navigation de son navire (Exemple de certificat particulier: Single Voyage Permit)
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
- L’armateur (propriétaire) ou son représentant.
- L’agence de consignation.
Conditions
N/A
Pièces à fournir
- Une lettre de demande de certificat particulier adressée au Directeur des affaires maritimes
- Copie du certificat de pavillon
- Copie du Permis de navigation
- Copie de l’assurance
Étapes
N/A
Fournisseur de serviceDirection des affaires maritimes01 B.P: 4771 Lomé-Togo (+228) 92 22 61 94 secretariat_dam@yahoo.com secretariat.dam@maritime.gouv.tg (+228) 92 22 61 94 https://integration.xportal.gouv.tg/