[DAM] Demande de visite annuelle
Délai d'exécution
Un(1) Mois
Coût de la procédure
50.000-100.000 FCFA
Durée de validité
Un an renouvelable
Description
Cette demande permet à l’armateur de pouvoir endosser ou renouveler les certificats de son navire.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
- L’armateur (propriétaire) ou son représentant.
- L’agence de consignation.
Conditions
- Être une personne morale ou physique ;
- Soumettre l'ensemble des documents demandés.
Pièces à fournir
- Une lettre de demande de visite annuelle du navire adressée au Directeur des affaires maritimes;
- Une copie du certificat de pavillon;
- Une copie des certificats à endosser.
Étapes
- Remplir en ligne sur la présente plateforme le formulaire de la demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne »;
- Télécharger le récapitulatif du formulaire et le déposer au secrétariat central de la Direction des Affaires Maritimes avec les pièces requises;
- Payer les frais de l’inspection auprès du régisseur de la Direction des Affaires Maritimes;
- Au cas où le rapport d’inspection est concluant, procéder au paiement des frais liés au certificat de la visite annuelle;
- Retirer les certificats liés à la visite annuelle à la Direction des Affaires Maritimes.
Fournisseur de serviceDirection des affaires maritimes01 B.P: 4771 Lomé-Togo (+228) 92 22 61 94 secretariat_dam@yahoo.com secretariat.dam@maritime.gouv.tg (+228) 92 22 61 94 https://integration.xportal.gouv.tg/