[DAM] Demande de suivi de construction
Délai d'exécution
Deux (02) semaines après la fin de la construction
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
N/A
Description
Cette demandepermet de faire un suivi technique des embarcations en construction ou enrénovation par la Direction des affaires maritimes
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
- L’armateur (propriétaire) ou son représentant.
- L’agence de consignation.
Conditions
N/A
Pièces à fournir
La constitution du dossier se compose comme suit :
- Unelettre de déclaration de mise en chantier adressée au Directeur des affairesmaritimes
Étapes
N/A
Fournisseur de serviceDirection des affaires maritimes01 B.P: 4771 Lomé-Togo (+228) 92 22 61 94 secretariat_dam@yahoo.com secretariat.dam@maritime.gouv.tg (+228) 92 22 61 94 https://integration.xportal.gouv.tg/