[DAM]Demande de radiation
Délai d'exécution
Deux (02) semaines
Coût de la procédure
500 dollars
Durée de validité
Illimité
Description
Le certificat de radiation est le certificat qui permet à un navire de quitter un pavillon pour un autre ou pour être démolie.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
- L’armateur (propriétaire)ou son représentant,
- L’agence de consignation.
Conditions
- Être une personne morale ou physique ;
- Soumettre l'ensemble des documents demandés.
Pièces à fournir
- Une lettre de demande de certificat radiation adressée au Directeur des affaires maritimes,
- Les certificats originaux du navire.
Étapes
- Remplir en ligne sur la présente plateforme le formulaire de la demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne »;
- Télécharger le récapitulatif du formulaire et le déposer au secrétariat central de la Direction des Affaires Maritimes avec les pièces requises;
- Payer les frais liés aux certificats de radiation auprès du régisseur de la Direction des Affaires Maritimes;
- Retirer les certificats de radiation à la Direction des Affaires Maritimes.
Fournisseur de serviceDirection des affaires maritimes01 B.P: 4771 Lomé-Togo (+228) 92 22 61 94 secretariat_dam@yahoo.com secretariat.dam@maritime.gouv.tg (+228) 92 22 61 94 https://integration.xportal.gouv.tg/