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[DAM]Demande de radiation

Délai d'exécution

Deux (02) semaines

Coût de la procédure

N/A

Durée de validité

N/A

Description

Le certificat de radiation est le certificat qui permet à un navire de quitter un pavillon pour un autre ou pour être démolie.


Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

  • L’armateur (propriétaire)ou son représentant,

  • L’agence de consignation.

Conditions

...


Pièces à fournir

  1. Unelettre de demande de certificat radiation adressée au Directeur des affairesmaritimes,
  2. Les certificats originaux du navire.

Étapes

...

Fournisseur de serviceDirection des affaires maritimes01 B.P: 4771 Lomé-Togo (+228) 92 22 61 94 secretariat_dam@yahoo.com secretariat.dam@maritime.gouv.tg (+228) 92 22 61 94 https://integration.xportal.gouv.tg/
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