Délai d'exécution
Coût de la procédure
Durée de validité
Description
Le brevet un document délivré par l’administration maritime et habilitant à remplir les fonctions énoncées dans ledit document.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Le Gens de Mer ou l’employeur.
Conditions
Fournir les documents authentiques requis pour la demande.
Pièces à fournir
Pour une première demande, il faut :
- Une demande adressée au Directeur des Affaires Maritimes;
- Une copie légalisée de l’attestation de réussite ou du diplôme;
- Un certificat médical délivré par le médecin des gens de mer datant de moins de trois (03) mois;
- Un casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois;
- Une copie légalisée de la carte d’identité ou du passeport;
- Une copie légalisée de la nationalité;
- Une (01) photo d’identité sur fond blanc papier mat;
- Justificatif du temps de service en mer;
- Une copie du livret maritime.
Pour un renouvellement, il faut :
- Une demande adressée au Directeur des Affaires Maritimes;
- Une copie légalisée de l’attestation de réussite ou du diplôme;
- Un certificat médical délivré par le médecin des gens de mer datant de moins de trois (03) mois;
- Un casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois;
- Une copie légalisée de la carte d’identité ou du passeport;
- Une copie légalisée de la nationalité;
- Une (01) photo d’identité sur fond blanc papier mat;
- Une copie de l’ancien brevet;
- Une copie du livret maritime.
Étapes
1. Préparer la documentation : Le demandeur doit rassembler tous les documents et informations nécessaires pour remplir le formulaire;
2. Remplir en ligne sur la présente plateforme le formulaire de la demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne » ;
3. Les informations fournies à travers le formulaire sont transmises au centre de traitement;
a. En cas d'erreur ou de non-conformité d'une information fournie, une notification contenant les consignes de correction est envoyée sur votre compte utilisateur et par SMS et par courriel. Une fois l'erreur corrigée, les informations sont renvoyées au centre de traitement ;
b. En cas de conformité des informations fournies, un message est envoyé sur votre compte utilisateur, par SMS et par courriel pour procéder au paiement de la demande ;
4. Payer les frais via les moyens de paiement mobile (©Flooz, ©Tmoney) et par carte bancaire (©Visa, ©Mastercard) disponibles sur la plateforme ;
5. Après notification, se présenter à la division des Gens de Mer et Formation pour retirer le Brevet de Capitaine.
