1. Personnes physiques et morales ;
2. Ministères ;
3. Entreprises.
Aucune condition n'est requise.
La demande peut nécessiter des informations spécifiques (comme la localisation exacte, le type d'échelle souhaité, etc.) et implique souvent des démarches administratives.
1. Rassembler les documents : Préparez toutes les informations requises;
2. Soumettre la demande : Envoyez la demande, avec les pièces justificatives, au Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Reforme Foncière ;
3. Traitement de la demande : Les autorités compétentes examinent la demande et vous contactent au besoin.