Délai d'exécution
Coût de la procédure
Durée de validité
Description
Cet abonnement offre un accès à l'électricité pour les ménages à forte consommation, ainsi que pour les entreprises commerciales et industrielles. Le délai d'exécution est variable selon les demandes, tandis que le coût de la procédure est sans frais.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Tout citoyen ou toute entreprise située sur le territoire togolais peut faire une demande de branchement
Conditions
Avoir un justificatif d'identité ou se faire cautionner
Avoir la capacité de s'acquitter des frais de devis fournis
Être propriétaire ou disposer de l'autorisation du propriétaire
Pièces à fournir
- Une copie de la Carte Nationale d'Identité (CNI) ou du Passeport en cours de validité
- Une copie de la Carte d'Opérateur Économique
- Une copie du Plan de la situation du site
- Une copie de l'Autorisation d'Installation
Pour les Clients Exonérés de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA): Une copie de l'Attestation d'Exonération délivrée par les autorités compétentes
Pour les Clients en Zone Franche: Une copie de l'Attestation d'Exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et l'agrément en Zone Franche délivrés par les autorités compétentes.
Étapes
- Remplir et soumettre le formulaire de demande en ligne (détails de la demande, coordonnées, etc.) ;
- Traitement de la demande : Le service compétant examine la demande et vous contacte pour des informations supplémentaires au besoin ;
- Notification de décision : Vous recevrez une notification concernant l'approbation de votre abonnement et les détails de mise en service ;
- Programmation des visites client pour étude ;
- Production du devis ;
- Validation et paiement du devis ;
- Réalisation des travaux.
