Au Togo, la délivrance des licences et qualifications PEL pour les professionnels de l'aviation (pilotes, techniciens de maintenance, ingénieurs aéronautiques, etc.) est régie par l'Agence Nationale de l'Aviation Civile (ANAC-Togo). Ce processus suit les recommandations de l’OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale) afin de garantir que les professionnels de l'aviation opérant sur le territoire respectent les normes de compétence et de sécurité internationales.La délivrance des licences et des qualifications PEL est une procédure complète. Le processus garantit que les pilotes, techniciens et autres personnels licenciés sont bien formés et aptes à exercer leurs fonctions en toute sécurité sur le territoire togolais.
Personne morale.
Pour obtenir une licence ou qualification PEL, le candidat doit satisfaire à plusieurs conditions, dont un âge minimum (généralement 18 ans pour un pilote privé et 21 ans pour un pilote professionnel), une formation approuvée, une expérience pratique suffisante, et la réussite d'examens théoriques et pratiques. Il doit également démontrer une connaissance des règlements nationaux, avoir une compétence linguistique adéquate (notamment en anglais), et fournir un certificat médical valide. Ces étapes garantissent que le titulaire est qualifié et apte à exercer en conformité avec les normes de sécurité aéronautique.