Service Public
de l'administration togolaise

Description

L’agrément provisoire permet à l’entreprise demandeuse de bénéficier des avantages du régime de zone franche en attendant le démarrage effectif de son unité de production.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Personne morale.

Conditions

Être une personne morale.

Pièces à fournir

1. Pièces d’identité ;

2. Statuts de la société ;

3. Plan d'aménagement ;

4. Bail ou titre de propriété ;

5. Liste des salaires ;

6. Documents utiles marchés cibles ;

7. Documents utiles effectifs ;

8. Documents utiles pour décrire le processus de production ;

9. Facture proforma des équipements ;

10. Certificat d'évaluation environnement ;

11. Reçu (en cas de paiement en banque) ;

12. Impact sur l’environnement.

Étapes

1. Remplir et soumettre le formulaire ;
2. Payer les frais ;
3. Présenter le projet ;
4. Obtenir l'agrément.