Service Public
de l'administration togolaise

Description

Une copie d'acte d'état civil est un document officiel qui reproduit les informations d'un acte d'état civil enregistré. Il existe plusieurs types de copies, chacune ayant une utilisation spécifique pour prouver des événements majeurs dans la vie d'un individu, comme une naissance, un mariage ou un décès.

Types d'extrait

Les principaux types de copie d'acte d'état civil sont :

• Extrait : Un extrait d'acte d'état civil est un document officiel qui présente les informations clés d'un acte d'état civil sans reproduire l'intégralité du texte original. Il est souvent utilisé pour certifier des événements majeurs de la vie tout en omettant certains détails présents dans l'acte complet.
• Copie intégrale : Reproduit l'intégralité de l'acte d'état civil tel qu'il a été rédigé à l'origine, incluant toutes les informations et signatures. Elle est souvent utilisée lorsque des détails complets sont nécessaires.
• Le duplicata : Généralement utilisée lorsqu'une copie originale est perdue ou endommagée. Le duplicata est délivré pour remplacer l'original.

Pièces à fournir

• Une copie de la pièce d'identité du demandeur (CNI ou passeport),
• Une copie de l'acte d'état civil

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Tout citoyen ou représentant légal.

Conditions

• Être majeur ou représenté par un tuteur légal si mineur,
• Avoir déclaré son acte dans un centre d'état civil au Togo ou dans une représentation diplomatique du Togo.

Étapes

1. Remplir et soumettre le formulaire de demande en ligne,
2. Fournir les pièces justificatives demandées,
3. Effectuer le paiement des frais de dossier,
4. Retirer son document auprès de l'administration compétente dans un délai de 24 heures ouvrables.

NB : Si votre dossier est incomplet lors de la vérification, vous serez notifié des éléments manquants à fournir.