[APIZF] Modification du nom sur un agrément au Code des investissements
Délai d'exécution
8-31 jours
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
N/A
Description
Pour qu’une entreprise qui a changé de nom puisse continuer de bénéficier des avantages de l’agrément, la société doit procéder à une demande de changement de dénomination sociale auprès de l’Agence.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Personne morale.
Conditions
Être une personne morale.
Pièces à fournir
1. Carte CFE.
Étapes
Remplir et soumettre le formulaire ;
Retirer l'arrêté de modification.
Fournisseur de serviceAPIZFAvenue de la chance 3250 Lomé, Togo +228 22 53 53 53 info@apizf.org +228 22 53 53 53 apizf.org