Service Public
de l'administration togolaise

Description

L’extension de l’agrément à d’autres produits donne la possibilité à l’entreprise d’intégrer de nouveaux produits ou activités complémentaires à celles qui sont initialement inscrites dans son agrément.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Personne morale.

Conditions

Être une personne morale.

Pièces à fournir

1. Carte CFE ;

2. Demande d’extension déchargée ;

3. Pièce d’identité ;

4. Reçu (en cas de paiement en banque).

Étapes

1. Remplir et soumettre le formulaire ;

2. Payer les frais ;

3. Retirer l'extension.