Service Public
de l'administration togolaise

Description

Pour qu’une entreprise qui a changé de nom puisse continuer de bénéficier des avantages de l’agrément, la société doit procéder à une demande de changement de dénomination sociale auprès de l’Agence.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Personne morale.

Conditions

Être une personne morale.

Pièces à fournir

1. Carte CFE ;

2. Reçu (en cas de paiement en banque).

Étapes

1. Remplir et soumettre le formulaire ;

2. Payer les frais ;

3. Retirer l'arrêté de modification.