Délai d'exécution
Coût de la procédure
Durée de validité
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Description
Une demande de production de données géospatiales au Togo vise à obtenir des informations à référence spatiale permettant de mieux comprendre les réalités du terrain. Ces données peuvent inclure des cartes détaillées représentant les caractéristiques naturelles et artificielles du territoire. Ces cartes offrent une visualisation précieuse du relief, des cours d'eau, des infrastructures, des itinéraires, des bâtiments et de nombreux autres éléments à une échelle précise. La Direction Générale de l'Information Géographique et de la Cartographie est l'organisme national chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique en matière d'information géographique et de cartographie. Elle planifie, organise, contrôle et coordonne l'ensemble des activités cartographiques et topographiques sur le territoire national. En outre, elle est responsable de l'homologation des cartes produites par les services et organismes, qu'ils soient publics ou privés. Sa mission inclut également la production et la mise à jour des données géographiques, topographiques et cadastrales. Les demandes de données géospatiales peuvent émaner de divers secteurs et pour des finalités variées, telles que :
- Projets de construction : pour étudier les caractéristiques du terrain et évaluer l'impact potentiel des infrastructures ;
- Aménagement du territoire : pour planifier une utilisation optimale et durable des sols ;
- Études environnementales : pour analyser la géographie et les écosystèmes locaux ;
- Agriculture : pour cartographier les zones cultivables, les systèmes d'irrigation et optimiser les rendements;
- Sécurité et défense : pour des opérations de surveillance, de prévention et de gestion stratégique.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
1. Personnes physiques et morales ;
2. Ministères ;
3. Entreprises.
Conditions
Aucune condition n'est requise.
Pièces à fournir
La demande peut nécessiter des informations spécifiques (comme la localisation exacte, le type d'échelle souhaité, etc.) et implique souvent des démarches administratives.
Étapes
1. Rassembler les documents : Préparez toutes les informations requises;
2. Soumettre la demande : Envoyez la demande, avec les pièces justificatives, au Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Reforme Foncière ;
3. Traitement de la demande : Les autorités compétentes examinent la demande et vous contactent au besoin.
