Service Public
de l'administration togolaise

Description

Le certificat de nationalité togolaise est un document officiel délivré par les autorités compétentes au Togo, attestant qu'une personne est citoyenne togolaise. Ce certificat sert à prouver la nationalité d'un individu et peut être requis dans diverses situations administratives, juridiques et sociales.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Tout citoyen togolais 

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Pièces à fournir 

Cas d’un citoyen né d’un parent togolais

• Acte de naissance ou tout autre acte en tenant lieu, légalisé ;

• Nationalité du parent Togolais (original et copie pour l'ancien format, duplicata pour le nouveau format) ;

• Photo passeport ;
• Certificat d'origine (en cas d' absence du certificat de nationalité du parent et le coût de la procédure:15.000FCFA dans ce cas)

Cas de mariage

• Acte de naissance ou tout autre acte en tenant lieu, légalisé de la femme (traduction requise si rédigé dans une autre langue) ;

• Acte de mariage ;

• Certificat de nationalité du mari (original et copie si ancien format, duplicata si nouveau format) ;

• Photo passeport ;

La possession d’état

• Acte de naissance ou tout autre acte en tenant lieu pour le père, la mère et le demandeur (original + copies légalisées) ;

• Jugement de possession d’état ;

• Rapport d’enquête sociale ;

• Casier judiciaire ;

• Certificat de résidence ;

La naturalisation

• Lettre de demande adressée au ministre de la Justice timbrée à 1000 Frs (timbre fiscal) ;

• Acte de naissance ou tout autre acte en tenant lieu, légalisé (être âgé de 21 ans révolus) ;

• Justificatif d’une résidence habituelle au Togo pendant les 5 années précédentes (carte de séjour/ certificat de résidence) ;

• Preuve des principaux intérêts au Togo ;

• Certificat médical (Être reconnu sain de corps et d’esprit) ;

• Renonciation à la nationalité d’origine ;

• Casier judiciaire du pays d’origine
• Attestation de Condamnation et/ou attestation de non-condamnation au Togo ;

• Deux(02) enveloppes timbrées à l’adresse de l’intéressé ;

NB : Les documents qui ne sont pas en français doivent faire l’objet de traduction .

Étapes

1. Préparation de la documentation : Le demandeur doit rassembler tous les documents et informations nécessaires pour remplir le formulaire et les pièces justificatives requises ;
2. Remplissage du formulaire et soumission de la demande : Le demandeur remplit en ligne sur la présente plateforme le formulaire associé à cette procédure. Pour ce faire, cliquez sur le bouton « Faire la demande en ligne » ;
3. Paiement des frais de dossier : Le demandeur paie les frais de dossier via les moyens de paiement offerts par la plateforme ;
4. Transmission et Vérification des Données : Les informations fournies lors du remplissage du formulaire sont transmises à la Direction Nationale des Services de la Citoyenneté(DNSC) qui procède à une vérification des données ;
5. Traitement de la demande par la DNSC : La Direction Nationale des Services de la Citoyenneté(DNSC) examine la demande et les documents soumis pour s'assurer qu'ils sont complets et conformes aux exigences légales et réglementaires ;
6. Notification en cas d'avis défavorable ou de besoin de complément d'informations :Un courrier motivé est adressé au demandeur pour fournir les compléments d’information ou pour lui notifier le rejet ;
7. Notification en cas d’avis favorable : Une notification est envoyée au demandeur pour confirmer le traitement de son dossier ;
8. Notification de Retrait : Une notification est envoyée au demandeur pour l’informer des modalités de retrait de ses documents.