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FORMULAIRE | Réf.: SER.RDS.FO.15 |
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| Creat°:06/06/2023 | ||
| DEMANDE DE SUSPENSION OU RESILIATION | Rév: 00 |
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne titulaire d'une autorisation d'exploitation de réseau peut demander la modification de son réseau. A cet effet, toute demande de modification de réseau précise les éléments du réseau à modifier et s'accompagne du présent formulaire ci-après dûment rempli et de toutes les pièces qui y sont demandées. La demande de modification est une lettre l adressée au Directeur Général de I'ARCEP par le demandeur ou par le représentant légal ou par une personne mandatée2 à ces fins incluant la déclaration sur l'honneur de respecter les exigences essentielles définies dans la LCE.